Conditions Générales d'Utilisation

Applicables aux utilisateurs de la plateforme MyCopilotEvent (organisateurs et opérateurs).

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MyCopilotEvent (« la Plateforme »), éditée par Private Cashless FWI (« l'Éditeur »). Elles s'appliquent à tout utilisateur disposant d'un compte (organisateur, administrateur, manager, staff).

2. Description du service

MyCopilotEvent est un outil SaaS de pilotage d'événements, qui agrège et orchestre :

• Les ventes de billets (synchronisation avec Weezevent) ;
• Les flux cashless (rechargements, dépenses, remboursements via WeezPay) ;
• La base de contacts et les communications e-mail / SMS (envoi via Brevo) ;
• Des assistants IA (suggestions de contenus, brouillons de campagnes) ;
• Le suivi opérationnel et les bilans financiers de l'événement.

3. Compte utilisateur

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte par un administrateur de l'organisation. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à protéger ses identifiants et à notifier l'Éditeur sans délai en cas d'usage non autorisé. Chaque compte est strictement personnel.

4. Rôles et permissions

• Super-administrateur (Éditeur) : accès transverse pour support, maintenance, sécurité.
• Administrateur d'organisation : pilote son organisation, gère ses utilisateurs et ses événements.
• Manager / Staff : accès limité aux événements explicitement attribués.

5. Obligations de l'organisateur

L'organisateur, en tant que responsable de traitement des données de ses participants, s'engage à :

• Recueillir les consentements nécessaires (notamment marketing) auprès de ses contacts ;
• N'importer que des données dont il a la légitimité à disposer ;
• Tenir ses propres registres RGPD pour ses traitements ;
• Répondre aux demandes d'exercice de droits qui le concernent en propre ;
• Respecter la législation applicable à son activité (billetterie, licence d'entrepreneur de spectacles, etc.).

6. Données et co-responsabilité

Les données traitées via la Plateforme font l'objet d'une responsabilité conjointe entre l'organisateur et MyCopilotEvent au sens de l'article 26 du RGPD. Le détail est exposé dans la Politique de confidentialité.

7. Disponibilité du service

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Le service est fourni « tel quel ». Des interruptions pour maintenance peuvent intervenir, dans la mesure du possible en dehors des plages opérationnelles critiques (jour J d'un événement).

8. Tarification

Les conditions tarifaires sont fixées dans le contrat commercial conclu entre l'organisation cliente et l'Éditeur. À défaut de contrat écrit, l'usage est réputé évalué à des fins de démonstration.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, son interface et sa marque sont la propriété exclusive de Private Cashless FWI. Toute reproduction ou réutilisation est interdite sans autorisation écrite préalable. Les données importées par l'organisateur restent sa propriété.

10. Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des écarts de données provenant d'intégrations tierces (Weezevent, WeezPay, Brevo) ;
• Des contenus produits ou diffusés par l'organisateur via la Plateforme ;
• Des dommages indirects (perte d'exploitation, atteinte à l'image) ;
• Des incidents résultant d'un usage non conforme aux CGU.

Les bilans financiers générés sont fournis à titre indicatif ; ils doivent être rapprochés des relevés officiels des prestataires de paiement (WeezPay) avant tout usage comptable.

11. Suspension et résiliation

En cas de manquement grave aux présentes (atteinte à la sécurité, usage abusif, défaut de paiement), l'Éditeur se réserve la possibilité de suspendre l'accès au compte concerné, après mise en demeure restée sans effet sous 8 jours sauf urgence.

12. Évolution des CGU

Les CGU peuvent être modifiées. Toute évolution substantielle sera notifiée par e-mail aux administrateurs concernés au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

14. Contact

Private Cashless FWI — contact@privatecashless.com